Reglement interieur du CEIS du CRI

Reglement interieur du CEIS du CRI

Le centre de recherche sur l’inflammation (CRI) décide de se doter d’un comité d’éthique et d’intégrité scientifique (CEIS), organe consultatif dont la mission est de répondre à toute question d’éthique et d’intégrité scientifique soulevée au sein du centre et portée à sa connaissance. Il vise notamment à prévenir toute aggravation d’une situation conflictuelle sur ces plans et à les résoudre au plus tôt.
Règlement intérieur du CEIS :
Art 1 : Le CEIS est constitué de cinq membres du CRI portés volontaires et dont la nomination est validée en conseil de Centre. Il comprend un(e) ITA au moins et respecte autant que faire se peut la parité hommes/femmes. Il se dote en son sein d’un coordinateur. La durée de son mandat est celle du quinquennat de l’Unité. La liste des membres est confirmée annuellement par le Conseil du centre et mise à jour en cas de remplacement d’un des membres. En fonction des besoins et des circonstances, le CEIS peut s’adjoindre un ou deux experts extérieurs au CRI pour la durée d’une médiation.
Art 2 : Le CEIS peut être saisi à tout moment par tout personnel du CRI et donc peut également s’autosaisir d’une question.
Art 3 : Le CEIS saisi d’une question informe le comité de direction du CRI.
Art 4 : Les membres du CEIS en conflit d’intérêt dans le cadre d’une saisine sont exclus du comité. Sont considérés comme conflits d’intérêt : une publication ou un brevet datant de moins de cinq ans ou en cours de soumission, un financement en cours ou en cours de soumission, commun avec un des protagonistes du conflit.
Art 5 : A la fin de sa mission, le CEIS rend compte de ses conclusions par un rapport remis au comité de direction du CRI ainsi qu’aux protagonistes impliqués dans la question éthique ou d’intégrité scientifique posée. Les discussions internes au CEIS sont et demeurent confidentielles. Le rapport a valeur consultative et peut être porté à la connaissance des tutelles du CRI.

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